VOL: C Evolution - Paris 8

Voila après le vol, je reviens pour le second effet kiss cool celui qui fait mal ... L'assurance classe l'affaire sans suite , comme on m'a piqué les clefs , pas de double , pas de remboursement , donc une perte sèche de 16K€ pour 9 mois d'utilisation... Je ne suis même pas en colère , mais totalement écoeuré ...

Lesteph a écrit:Voila après le vol, je reviens pour le second effet kiss cool celui qui fait mal ... L'assurance classe l'affaire sans suite , comme on m'a piqué les clefs , pas de double , pas de remboursement , donc une perte sèche de 16K€ pour 9 mois d'utilisation... Je ne suis même pas en colère , mais totalement écoeuré ...

Et comment t'a-t-on piqué les clés ?

Je comprends que tu sois dégouté MAIS
il y a cet article de loi très clair:

Article 132-73

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

Qu'en pense notre Admin juriste ?

Ca vaudra surement le coup que tu prennes un avocat pour regarder - par (mauvaise) expérience contre les assurances c'est souvent le seul moyen. Accident de moto il y a 10 ans, premier retour de l'assurance comme quoi j'étais en tort (alors que le type avait fait demi-tour sous le panneau interdisant de le faire et qui plus est depuis la file de droite alors que j'étais à gauche; 5 ans de procédure et 10K€ d'avocat plus tard, 50K€ d'indemnités récupérées (et pas mal de métal dans l'épaule). Faut "juste" avoir du cash et de la persévérance, mais rien que la première lettre de mon avocat les avait fait changer de point de vue quant à ma responsabilité.

Merci pour ces informations cela va aussi me servir car après 1 mois l'assurance me dit la même chose. Alors que depuis le début j'ai déclaré que l'on m'a volé mes clés. Dans mon malheur le scooter a été retrouvé et je n'ai que le topcase qui a été volé et la direction qui est un peu faussée.
Bon courage à Lesteph. Quel est votre assurance ? Moi c’est AMV.

Oh put ...
Bon courage à vous deux. C'est parti pour quelques temps de galères.
Du coup je remet le lien vers le site de notre Admin préféré : https://www.motojuris.fr/

pberinger a écrit:Merci pour ces informations cela va aussi me servir car après 1 mois l'assurance me dit la même chose. Alors que depuis le début j'ai déclaré que l'on m'a volé mes clés. Dans mon malheur le scooter a été retrouvé et je n'ai que le topcase qui a été volé et la direction qui est un peu faussée.
Bon courage à Lesteph. Quel est votre assurance ? Moi c’est AMV.

Du coup tu fais réparer maintenant ou tu attends le retour de l'assurance ?

Et par expérience aussi d'un vol Tmax avec AMV, faut pas se laisser faire - leur première estimation d'expert était 20% sous le marché, après force discussions et preuves de tarifs, je les ai fait remonter à (presque) le marché.

Idem pour moi 2 tmax volés...
première fois j'ai rien dit et deuxième fois j'ai contesté la valeur et obtenu gain de cause avec un peu d insistance...

rollan a écrit:

pberinger a écrit:Merci pour ces informations cela va aussi me servir car après 1 mois l'assurance me dit la même chose. Alors que depuis le début j'ai déclaré que l'on m'a volé mes clés. Dans mon malheur le scooter a été retrouvé et je n'ai que le topcase qui a été volé et la direction qui est un peu faussée.
Bon courage à Lesteph. Quel est votre assurance ? Moi c’est AMV.

Du coup tu fais réparer maintenant ou tu attends le retour de l'assurance ?

J'ai attendu jusque-là mais hier j'ai racheter le top case le mécano chez Dafy en montant le top case m'a pratiquement mis d'aplomb la direction.
Donc pour le moment c’est OK, j’attends du coup de l’assurance qu’elle me rembourse la fourrière, le top case, la réparation du porte bagage et aussi le changement des serrures car les voleurs ont toujours mes clés et je n’ai plus de double.
Bref affaire à suivre

Bonjour,

Je donne un peu de nouvelles par rapport à mon affaire, pour que d’autres profitent du retour d’expérience.

Le vol des clés a été fait par contact, c’est à dire par Pick Pocket qui est venu sur moi me taper les clés et un badge dans la veste de moto, lorsque je venais de fermer le scooter et en faisant à peine deux ou trois mètres, le type est venu me bousculer. Quand je suis ressorti le soir, le véhicule avait disparu.

De ce fait l’assurance se range sous deux clauses pour le non-remboursement

• Pas d’effraction du domicile pour le vol des clés (il faut qu’un élément soit fracturé)
  

• Pas assez de violence, pour la récupération des clés (avec 3 coups de couteau, j’aurai était remboursé, mais surement que j’en aurai plus eu besoin)
  

Suite à l’article donné par bertrandf, j’ai regardé plus en détail les éléments.
En relisant les conditions générales et particulières, je n’ai pas trouvé de trace du fait qu’il faille fournir les deux clés, ou que le vol soit commis dans telle ou telle circonstance.

J’ai écrit une lettre AR au service réclamation qui pose les éléments comme suit :

Objet : Contestation de décision dossier xxxxxxxx


Suite à la déclaration de sinistre enregistrée auprès de votre compagnie, en date du xxxxxx et citée en référence ci-dessus, vous m’informez que vous refusez l’indemnisation du vol de mon véhicule en raison de la non-remise du double de clé conformément à vos conditions générales.

La déclaration de vol qui vous a été transmise en date du xxxxxxx notifiait un vol avec contact.
Les clés ont donc été subtilisées en même temps que mon scooter.
Je ne suis donc pas en mesure de vous fournir ces clés comme indiqué dans la déclaration initiale.

Aussi, je vous demande de bien vouloir justifier par les articles de lois et/ou les références des clauses de vos conditions générales d’assurance, cette non-indemnisation.

Mon véhicule avait l’ensemble des éléments conformes à vos conditions générales et particulières (Protection mécanique, protection électronique, marquage du véhicule...). J’ai présenté l’ensemble des preuves d’achat à travers les factures des éléments de protection.

De ce fait j’ai contracté une assurance incluant la garantie de vol, au terme de la définition du vol dans le droit pénal qui est une infraction d’atteinte aux biens qui consiste en « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » conformément à l’article 132-73 du code pénal, modifié par Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004, je cite :                           
« L’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l’effraction l’usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader »

De ce fait je ne peux pas vous fournir le jeu de clé principal, car volé tout comme le véhicule.

Conformément à l’article L.211-1 du Code de la consommation, dispose que, dans le doute, les clauses d’un contrat proposé par un professionnel à un consommateur ou à un non professionnel s’interprètent en faveur de ces derniers. La Cour de cassation estime d’ailleurs dans une jurisprudence constante que les clauses obscures, ambiguës ou contradictoires des contrats d’assurance doivent être interprétées en faveur de l’assuré contre l’assureur.

J’ai souscrit auprès de votre organisme un contrat avec la garantie de vol, pour plusieurs véhicules depuis xxxxxxx et le cas présenté ici fait bien partie de vos obligations d’assureur.

Je vous demande de faire le nécessaire pour le traitement de mon dossier, comme la loi vous y oblige ; auquel cas, je prendrais les mesures qui s’imposent auprès des tribunaux compétents.

Recevez, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués. 

Retour de celle-ci, nous sommes conformes à l’article 5.1 (Article que je ne retrouve pas dans les conditions générales qu’ils m’ont été donnés), je cite « que seul le vol des clés à l’intérieur du domicile, consécutif à l’effraction du domicile » est couvert par la garantie.
Également, je cite « La définition donnée dans le Code pénal ne correspond pas à la définition contenue dans nos conditions générales, seules applicables à votre contrat »...

Donc, j’ai au choix : rester sur ce courrier et avec le sentiment de bien mettre fait avoir, aller devant le médiateur, l’avocat ou directement passer par les médias chez Courbet. Sachant que dans les conditions particulières le vol était couvert à la valeur réelle du véhicule jusqu’en juin 2017, donc 100 % de la facture avec les accessoires et les antivols.

Je reste quand même sceptique sur deux points

• Le fait que je n’arrive pas trouver l’article dans les conditions (soit ma version est ancienne, mais c’est la seule qui m’a été fournie, soit c’est des articles propres à l’assurance elle-même)
  

• Que la définition du  terme de vol dans la loi ne soit pas « pareil », est-ce que la loi est supérieure à un contrat ? Car par définition, quand on va devant les tribunaux, on s’appuie sur la loi, à moins que lorsqu’un contrat est établi, ce soient les clauses de celui-ci qui s’y applique.
  

Dernier point, le contentieux est avec la Mutuelle des Motards.

Lesteph a écrit:
Je reste quand même sceptique sur deux points

• Le fait que je n’arrive pas trouver l’article dans les conditions (soit ma version est ancienne, mais c’est la seule qui m’a été fournie, soit c’est des articles propres à l’assurance elle-même)
  
• Que la définition du  terme de vol dans la loi ne soit pas « pareil », est-ce que la loi est supérieure à un contrat ? Car par définition, quand on va devant les tribunaux, on s’appuie sur la loi, à moins que lorsqu’un contrat est établi, ce soient les clauses de celui-ci qui s’y applique.
  

Hello,

Les conditions générales de la MDM sont disponibles ici: http://reassurez-moi.fr/guide/wp-content/uploads/2016/06/conditions-generales-assurance-moto-mutuelle-des-motards.pdf
Leur définition du vol est effectivement assez restrictive (cf. lexique) car il faut que le vol ait lieu suite à une effraction ou un acte de violence. Si on tombe sur un pickpocket agile de ses 10 doigts, on est b**sé.

Concernant le 2° point, il me semble que le contrat d'assurance prend le pas sur la loi une fois accepté par les deux parties.

Merci , mais effectivement le document des conditions particulières n'est pas le même que celui qui m'a était remis.

C'est honteux cette réaction de ton assurance et vraiment là ce sont eux qui te volent
Il y a ruse, et donc ce n'est pas toi qui a donné tes clés volontairement
je vais me renseigner auprès de AMV pour connaître leurs conditions au cas ou... me suis fait voler ma voiture chez moi il y a 4 mois avec "légère" effraction (mais effraction quand même) la barre de portail avait été légèrement tordue et je n'ai pas eu de problème de remboursement avec l'assurance

bertrandf a écrit:
Il y a ruse, et donc ce n'est pas toi qui a donné tes clés volontairement

J'ai essayé de trouver les conditions générales de plusieurs assurances. Il y en a au moins une (matmut) pour laquelle la ruse est explicitement mentionnée comme condition sous laquelle le remboursement a lieu.

@Lesteph: ça constitue un point flou dans les CG de la MDM: le vol des clés par ruse n'est pas annoncé comme couvert mais n'est pas non plus dans la liste des exclusions.

Au bout de 4 mois l'assurance revient vers moi en demandant de présenter mon scooter à nouveau à l'expert. Le but étant de vérifier le gravage. Ils ont vraiment l'art de faire trainer les choses.
J'ai présenté le scooter dans la journée et la ho surprise : le gravage n'a pas été fait. Alors que j'ai le certificat et que le gravage m'a été facturé.
J'ai appelé CO2 Boulogne avec l'expert, l'expert lui a précisé que ce n'est pas la première fois qu'un 2 roues venant de chez eux n'était pas gravé alors qu'il aurait du l'être.
Vérifiez donc votre gravage. Je vais en avoir encore pour 2-3 mois avant d’être remboursé.
A suivre …

je vais vérifier... mais il est ou le gravage sur le c evo ?

bertrandf a écrit:je vais vérifier... mais il est ou le gravage sur le c evo ?

Il n'y a pas de règle. Mais normalement il y au moins sur les jantes.

jantes / carter / fourches principalement

ps: pas très correct le coût de CO2 Boulogne

Fabien

j'ai fait faire le gravage du scoot chez mon concess KTM, lequel a gravé principalement :
- jantes
- bas de fourches
- carter moteur
- selle (face interne)
ils voulaient graver la pièce en métal sous le scoot (corps de batterie) mais n’arrivaient pas à accéder avec leur outil.

Ils ne se sont pas attaqués au carénage (il aurait fallu tout démonter pour graver les faces internes des pièces, et vue le faible prix du gravage, je comprends qu'ils n'y passent pas des heures)

Méchant carton rouge pour le concess en effet.....

Aucune clause d'aucun contrat n'est supérieure à la loi. La loi est au-dessus de tout.

ERATUM Ce n'est pas le concessionnaire qui est en cause je viens de passer chez lui et le gravage est bien présent. C'est l’expert qui est NUL. Ils étaient 3 à chercher et ils n'ont rien trouvé. L'expert en question Européenne d'expertise à Fontenay aux roses.
Il faut donc que je retourne chez eux maintenant.

Rooooo la galère mon pauvre ! bon courage



Fabien

punaise !!!!

et alors, quels sont les endroits gravés que les gars du cabinet d'expertise n'ont pas su trouver ?

Si unexpertise n'arrive pas à trouver que le scoot est gravé, quel est l’intérêt de le graver ? hormis obligé par l'assurance.