Bonjour nouveau acquéreur et vendeur
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Re: Bonjour nouveau acquéreur et vendeur
Bonjour
J’ai vendu mon c évolution sr 2017 fulls options et je recherche éventuellement son remplaçant.
Mais il faut en dire un peu plus !
Vous êtes où ?
Options ?
Prix ?
Date d’immatriculation ?
L’état aussi rayures ou autres ?
J’ai vendu mon c évolution sr 2017 fulls options et je recherche éventuellement son remplaçant.
Mais il faut en dire un peu plus !
Vous êtes où ?
Options ?
Prix ?
Date d’immatriculation ?
L’état aussi rayures ou autres ?
stephane.o- Messages : 154
Date d'inscription : 10/12/2016
Age : 56
Localisation : champigny s marne
Re: Bonjour nouveau acquéreur et vendeur
la copropriété ne peux pas s'opposer a ce que tu installe une borne a tes frais:
http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=5887&from_espace_adherent=0
il n'y a pas beaucoup de syndic qui vont saisir le tribunal d'instance !!!
Quelles issues à la demande ?
Contrairement aux idées reçues, la décision d'installation d'un point de recharge individuel ne fait pas l'objet d'un vote par le syndicat des copropriétaires. En revanche, le syndic peut dans un délai de six mois :
s'opposer aux travaux via une saisine du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble (dont il notifie une copie au demandeur)
décider de la réalisation de tels travaux afin d'équiper l'ensemble des places de stationnement de l'immeuble. Si ces travaux n'ont pas été réalisés dans ce délai, le demandeur peut effectuer son installation.
Dans le cas où aucune opposition n'a été relevée, une convention doit être signée entre le propriétaire ou le syndic et le prestataire de service pour définir les conditions d'installation, de gestion et d'entretien des équipements de recharge électrique.
http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=5887&from_espace_adherent=0
il n'y a pas beaucoup de syndic qui vont saisir le tribunal d'instance !!!
Quelles issues à la demande ?
Contrairement aux idées reçues, la décision d'installation d'un point de recharge individuel ne fait pas l'objet d'un vote par le syndicat des copropriétaires. En revanche, le syndic peut dans un délai de six mois :
s'opposer aux travaux via une saisine du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble (dont il notifie une copie au demandeur)
décider de la réalisation de tels travaux afin d'équiper l'ensemble des places de stationnement de l'immeuble. Si ces travaux n'ont pas été réalisés dans ce délai, le demandeur peut effectuer son installation.
Dans le cas où aucune opposition n'a été relevée, une convention doit être signée entre le propriétaire ou le syndic et le prestataire de service pour définir les conditions d'installation, de gestion et d'entretien des équipements de recharge électrique.
mrk- Messages : 7
Date d'inscription : 29/07/2015
JC 21- Messages : 1427
Date d'inscription : 14/04/2017
Age : 58
Localisation : DIJON / SR / 30 kms jour
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